Audit énergétique réglementaire : les textes sont parus
Le décret précisant les compétences exigées des professionnels habilités à réaliser l’audit énergétique réglementaire et l’arrêté définissant le contenu de cet audit ont été publiés le 5 mai dernier au Journal Officiel.
Dans le cadre de la loi « Climat et Résilience », les biens considérés comme « passoires énergétiques » il faudra réaliser un audit énergétique pour la vente. Cela devient donc obligatoire dès le 1er septembre prochain pour les promesses de vente signées à partir de cette date. Les vendeurs de biens diagnostiqués F et G sont donc concernés.
L’objectif de cet audit ? Fournir aux acquéreurs de maisons ou de bâtiments classés F ou G, en complément du diagnostic de performance énergétique, un détail précis des travaux nécessaires pour une rénovation performante permettant d’atteindre directement la classe B. Ce document devra intègrera les informations du DPE et précisera la répartition des déperditions thermiques, donnera une indication de la consommation annuelle d’énergie ou encore des émissions de gaz à effet de serre.
