C'est la période de la déclaration sur les revenus, petit point sur la fiscalité des loyers en SCI.
SCI qu'est ce que c'est :
Société civile Immobilière avec deux associés minimums (personnes physiques ou morales).
C'est la SCI qui est propriétaire du bien, les associés constituant celle-ci en possèdent les parts sociales.
Deux types d'imposition :
- Limposition à l'IR (impôt sur le revenu) : Il faut déduire des loyers encaissés toutes les dépenses liées au bien.
Les bénéfices (ou pertes) sont répartis entre les associés selon le pourcentage de parts possédé.
Les revenus locatifs imposés à l’impôt sur les revenus sont soumis à une taxe supplémentaire de 17.2 % au titre des prélèvements sociaux.
En cas de revente du bien c'est le même régime que pour les particuliers, c'est à dire soumis à plus-values.
- L'imposition à l'IS (impôt sur les sociétés) : Il faut déduire des loyers ancaissés toutes les dépenses liées au bien ainsi que l'amortissement du bien. Cet amortissement est une charge "fictive" diminuant la base d'imposition.
Les bénéfices imposés par l'IS seront payés par la société de la manière suivante : 15% jusqu'à 38120 € et 25% au delà.
En cas de revente du bien c'est le régime des professionnels qui est pratiqué (plus-value majorée).
Plus d'infos sur le site impot.gouv
