Lors de la mise en vente ou en location de votre bien immobilier, vous devrez fournir des diagnostics techniques. Lesquels ? On vous explique tout ici !
QUELS DIAGNOSTICS ?
Maison individuelle :
Diagnostic de performance énergétique (DPE): concerne tous les biens bâtis. Il est indispensable pour connaître la performance énergétique du bien. Il vous permettra également d’avoir une idée des dépenses en chauffage.
État de l'installation intérieure d'électricité : document obligatoire pour tous les logements de plus de 15 ans. Ce constat fera état de la sécurité des installations électriques du bien.
État de l'installation intérieure du gaz : document obligatoire pour tous les logements de plus de 15 ans. Ce constat fera état de la sécurité des installations de gaz du bien.
Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) : obligatoire pour les biens construits avant 1949. Il permet de constater et évaluer les risques d’exposition au plomb dans le logement.
Diagnostic amiante : tous les logements construits avant 1997 sont concernés par ce diagnostic. Celui-ci mentionnera la présence ou non de matériaux ou porduits contenant de l’amiante dans le logement.
État de l'installation d'assainissement non collectif : les logements qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées seront concernés par ce diagnostic. La commune se chargera de vérifier l’installation non collective installée pour le bien et fournira un document obligatoire en cas de vente.
État des risques et pollutions : ce document informera des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et au radon auxquels peut être exposé le bien
État relatif à la présence de termites : notre région n’est pas concernée par ce diagnostic (nous ne sommes pas en zone exposée)
Diagnostic Bruit : ce document fera état des expositions aux nuisances sonores aériennes, fourni à titre informatif mais obligatoire depuis 2020.
Logement en copropriété
Il faudra ajouter à ceux déjà évoqués pour pour une logement individuel :
Attestation de superficie : la fameuse « Loi Carrez », ce document permet de donner la surface réelle du bien en distinguant la superficie privative exacte et la surface habitable.
DUREE DE VALIDITE
Diagnostic de performance énergétique (DPE): 10 ans. Attention depuis le 1er juillet 2021 les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.
État de l'installation intérieure d'électricité et de gaz : 3 ans
Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) : illimitée si la présence de plomb constatée est de moins de 1 mg/ cm² et 1 an si supérieur à 1 mg/ cm²
État de l'installation d'assainissement non collectif : 3 ans
Diagnostic amiante : illimitée si absence d’amiante
État des risques et pollutions : 6 mois
Diagnostic Bruit : 6 mois
Attestation de superficie : illimitée sauf en cas de travaux modifiant les plans du logement
Toutes les informations nécessaires et mises à jour légales sont disponibles sur le site du service public , si toute fois vous souhaitez des compléments n’hésitez pas contactez-nous !
