Quels documents rassembler pour la vente de votre bien ?
Vous souhaitez mettre en votre bien ? Quels sont les documents à préparer et à fournir à votre futur acquéreur ?
POUR TOUS LES BIENS :
- Diagnostiques techniques (en fonction de la date de construction du logement voir notre article)
- Titre de propriété
- Dernière taxe foncière
- Plans
- Documents concernant les éventuels travaux effectués (autorisations, permis de construire, déclarations d’achèvement, factures, attestation d’assurance dommage ouvrage)
- Si présence de chaudière ou cheminée : dernière attestation d’entretien
- Si panneaux solaires : contrat + facture installation
- Si le bien est vendu loué, il faut fournir le bail, les trois dernières quittances de loyer et l’état des lieux d’entrée du locataire en place.
POUR LES BIENS EN COPROPRIETE :
- Le règlement de copropriété
- La fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti
- Les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années
- Le Carnet d’Entretien de l’immeuble, véritable carnet de santé de la copropriété. Il regroupe tous les contrats qui concernent la copropriété : électricité, chauffage, entretien, gardiennage…
- L’attestation d’immatriculation de la copropriété : les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées dans un registre national d'immatriculation pour faciliter la connaissance de l'état des copropriétés en France
- Le « pré-état daté ». Charges, travaux en cours, dettes … Ce document administratif et comptable fait le point sur l’état financier du lot. Il est à fournir à l’acquéreur dès le stade de la promesse de vente
- Les trois derniers relevés de charges
POUR LES BIENS EN LOTISSEMENT :
- Cahier des charges
- 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale
Besoin d'aide pour la vente de votre bien contactez-nous !
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